Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.previalis.net (ci-après la « Plateforme »).

La Plateforme est exploitée par la société PREVIALIS SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 103 160 008, dont le siège social est situé :

4 rue Georges Charpak – 85200 Fontenay-le-Comte

La Plateforme met à disposition :

• une marketplace permettant la diffusion de stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par des CSSR ;
• des solutions logicielles destinées aux CSSR ;
• des sites internet connectés aux outils PREVIALIS ;
• des services numériques associés.

CSSR : Centre de Sensibilisation à la Sécurité Routière dûment agréé.

Stagiaire : personne physique souhaitant participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme.

Plateforme : site internet accessible à l’adresse www.previalis.net 

Services : ensemble des services proposés par PREVIALIS.

PREVIALIS agit exclusivement en qualité :

• d’éditeur de logiciels ;
• de fournisseur de solutions numériques ;
• d’opérateur technique de marketplace ;
• d’intermédiaire de mise en relation.

PREVIALIS :

• n’organise aucun stage ;
• ne réalise aucune prestation pédagogique ;
• ne dispose d’aucun agrément préfectoral de CSSR ;
• n’est pas partie au contrat conclu entre un stagiaire et un CSSR.

Le contrat relatif à la participation à un stage est conclu exclusivement entre le Stagiaire et le CSSR concerné.

L’accès à la Plateforme est libre.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes ;
• maintenir ces informations à jour ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation réalisée au moyen des identifiants de l’Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.

PREVIALIS s’efforce d’assurer une disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7.

PREVIALIS ne garantit toutefois pas :

• l’absence d’interruption ;
• l’absence d’anomalie ;
• la compatibilité avec l’ensemble des équipements.

Des opérations de maintenance peuvent être réalisées sans préavis.

Les informations relatives aux stages sont publiées sous la responsabilité exclusive des CSSR.

Chaque CSSR garantit :

• l’exactitude des informations diffusées ;
• la validité de ses agréments ;
• la conformité réglementaire des stages proposés.

PREVIALIS ne saurait être tenue responsable :

• d’une erreur de publication ;
• d’une annulation de stage ;
• d’une modification de planning ;
• d’une décision administrative concernant un CSSR.

Les paiements réalisés via la Plateforme sont traités par :

Online Payment Platform B.V. (OPP)

PREVIALIS n’est pas un établissement de paiement.

PREVIALIS :

• ne collecte pas les fonds pour son propre compte ;
• ne conserve aucun fonds appartenant aux stagiaires ;
• n’exécute aucun service de paiement au sens de la réglementation applicable.

Les flux financiers liés aux inscriptions aux stages sont gérés conformément aux conditions générales d’OPP.

La Plateforme, ses logiciels, bases de données, contenus, marques, logos et interfaces sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme.

Lorsque PREVIALIS agit pour le compte d’un CSSR dans le cadre de l’exploitation de l’ERP ou des services numériques associés, PREVIALIS intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

PREVIALIS est soumise à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :

• d’indisponibilité temporaire des services ;
• de défaillance d’un prestataire tiers ;
• de force majeure ;
• d’erreur imputable à un CSSR ;
• d’utilisation non conforme de la Plateforme.

En tout état de cause, la responsabilité de PREVIALIS est limitée aux dommages directs démontrés.

PREVIALIS se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout compte :

• en cas de violation des présentes CGU ;
• en cas de fraude ;
• en cas d’atteinte à la sécurité de la Plateforme ;
• en cas de comportement portant atteinte à l’image de PREVIALIS.

PREVIALIS peut modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.previalis.net ainsi que des services numériques proposés par PREVIALIS.

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

PREVIALIS SAS
4 rue Georges Charpak
85200 Fontenay-le-Comte

RCS La Roche-sur-Yon : 103 160 008

Email : legacy@previalis.net

DPO :
dpo@previalis.net

Plateforme : désigne le site internet www.previalis.net

Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme.

CSSR : Centre de Sensibilisation à la Sécurité Routière référencé sur la Plateforme.

Stagiaire : toute personne recherchant ou s’inscrivant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Compte : espace personnel permettant l’accès à certaines fonctionnalités.

Services : ensemble des fonctionnalités proposées par PREVIALIS.

PREVIALIS agit exclusivement en qualité :

• d’opérateur technique de plateforme ;
• d’éditeur de logiciels ;
• de fournisseur de solutions numériques ;
• d’intermédiaire de mise en relation.

PREVIALIS n’est pas :

• organisateur de stages ;
• organisme de formation ;
• titulaire d’agrément CSSR ;
• vendeur des stages proposés sur la Plateforme.

Les stages diffusés sur la Plateforme sont organisés sous la seule responsabilité des CSSR concernés.

Le contrat relatif à l’inscription et à la participation à un stage est conclu exclusivement entre le Stagiaire et le CSSR.

L’accès au site est gratuit.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un Compte.

L’Utilisateur garantit :

• être juridiquement capable ;
• fournir des informations exactes ;
• maintenir ses informations à jour ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation réalisée via un Compte est réputée effectuée par son titulaire.

La Plateforme permet notamment :

• la consultation de stages ;
• la recherche de stages ;
• la prise de contact avec les CSSR ;
• l’inscription à certains stages ;
• l’accès à des contenus d’information ;
• l’accès aux services numériques PREVIALIS.

Les Services peuvent évoluer à tout moment.

Lorsque des paiements sont proposés sur la Plateforme, ceux-ci sont traités par :

Online Payment Platform B.V. (OPP)

PREVIALIS n’est pas un établissement de paiement.

PREVIALIS n’encaisse aucun fonds pour son propre compte au titre des inscriptions aux stages.

Les modalités financières applicables aux stages sont déterminées par les CSSR concernés.

Les Utilisateurs s’engagent à :

• respecter la réglementation applicable ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ;
• ne pas diffuser de contenu illicite ou trompeur.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension du Compte concerné.

PREVIALIS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer la disponibilité de la Plateforme.

Toutefois, PREVIALIS ne garantit pas :

• une disponibilité permanente ;
• l’absence d’erreurs ;
• l’absence d’interruption.

Des opérations de maintenance peuvent être réalisées sans préavis lorsque cela est nécessaire.

Les informations relatives aux stages sont fournies par les CSSR.

Chaque CSSR demeure seul responsable :

• de l’exactitude des informations publiées ;
• de la disponibilité des places ;
• de l’organisation des stages ;
• du respect de la réglementation applicable.

PREVIALIS ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations communiquées par les CSSR.

La Plateforme, son architecture, ses logiciels, ses bases de données, ses marques, ses logos, ses contenus et ses interfaces sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

PREVIALIS est tenue à une obligation de moyens.

La responsabilité de PREVIALIS ne saurait être engagée notamment :

• en cas d’annulation de stage ;
• en cas de modification d’un stage ;
• en cas de retrait d’agrément d’un CSSR ;
• en cas de litige entre un CSSR et un stagiaire ;
• en cas d’indisponibilité temporaire de la Plateforme ;
• en cas de défaillance d’un service tiers.

En tout état de cause, PREVIALIS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.

La Plateforme peut interagir avec :

• OPP ;
• France Titres (ANTS) ;
• CONSTA ;
• moteurs de recherche ;
• services de messagerie ;
• services d’hébergement.

PREVIALIS ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à ces services tiers.

Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.

Les règles relatives aux cookies sont décrites dans la Politique Cookies disponible sur la Plateforme.

PREVIALIS peut suspendre ou supprimer tout Compte :

• en cas de fraude ;
• en cas d’utilisation illicite ;
• en cas de violation des présentes CGU ;
• en cas d’atteinte à la sécurité des systèmes.

Cette mesure peut être prise sans indemnité.

Les enregistrements informatiques conservés par PREVIALIS constituent des éléments de preuve recevables entre les Parties.

Les journaux techniques et historiques de connexion font foi jusqu’à preuve contraire.

PREVIALIS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.