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POLITIQUE DE COOKIES

Version 1.0

Date d’entrée en vigueur : 24/08/2026

1. OBJET

La présente Politique de Cookies a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.previalis.net  sur l’utilisation des cookies et technologies similaires mis en œuvre par PREVIALIS SAS.

Elle complète les Mentions Légales ainsi que la Politique de Confidentialité disponibles sur le site.

2. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre équipement connecté) lors de sa navigation sur un site internet.

Les cookies permettent notamment :

  • d’assurer le bon fonctionnement du site ;
  • de mémoriser certaines préférences ;
  • de sécuriser les accès ;
  • de mesurer l’audience ;
  • d’améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur sans informations complémentaires.

3. QUI DÉPOSE LES COOKIES ?

Les cookies peuvent être déposés :

  • par PREVIALIS ;
  • par ses sous-traitants techniques ;
  • par certains partenaires techniques ou prestataires de services ;
  • par des services tiers intégrés au site.

4. LES CATÉGORIES DE COOKIES UTILISÉES

4.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.

Ils permettent notamment :

  • l’accès aux espaces sécurisés ;
  • l’authentification des utilisateurs ;
  • la gestion des sessions ;
  • la sécurité du site ;
  • la répartition de charge des serveurs.

Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

Sans eux, certaines fonctionnalités du site ne peuvent fonctionner correctement.

4.2 Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent à PREVIALIS :

  • de mesurer la fréquentation du site ;
  • d’analyser les parcours de navigation ;
  • d’identifier les pages les plus consultées ;
  • d’améliorer les performances du site.

Lorsque la réglementation l’exige, leur utilisation est soumise au consentement préalable de l’utilisateur.

4.3 Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent :

  • de mémoriser certaines préférences ;
  • d’améliorer le confort de navigation ;
  • de personnaliser certaines fonctionnalités.

Ils peuvent être soumis au consentement de l’utilisateur selon leur finalité.

4.4 Cookies de sécurité

Ces cookies permettent notamment :

  • la prévention de la fraude ;
  • la détection d’activités suspectes ;
  • la sécurisation des connexions ;
  • la protection des comptes utilisateurs.

Compte tenu de leur finalité de sécurité, ces cookies peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires.

5. COOKIES UTILISÉS PAR LES SERVICES TIERS

Le site peut intégrer des services proposés par des tiers.

Ces services peuvent déposer leurs propres cookies conformément à leurs politiques respectives.

Il peut notamment s’agir :

  • d’outils de mesure d’audience ;
  • de services d’hébergement ;
  • de services de paiement ;
  • de services de sécurité ;
  • de services de cartographie ;
  • de services de communication.

PREVIALIS invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces prestataires.

6. SERVICES DE PAIEMENT

Lorsque l’utilisateur procède à une opération de paiement, certaines technologies peuvent être utilisées par :

Online Payment Platform B.V. (OPP)

afin :

  • d’assurer la sécurité des transactions ;
  • de prévenir la fraude ;
  • de vérifier l’identité du payeur ;
  • de satisfaire aux obligations réglementaires applicables.

Les cookies et technologies utilisés par OPP sont soumis à la documentation et à la politique de confidentialité propres à OPP.

PREVIALIS ne contrôle pas directement ces dispositifs.

7. CONSENTEMENT

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies au moyen d’un bandeau de gestion du consentement.

L’utilisateur peut :

  • accepter l’ensemble des cookies ;
  • refuser les cookies soumis à consentement ;
  • personnaliser ses choix.

Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

8. RETRAIT DU CONSENTEMENT

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

Les paramètres de gestion des cookies restent accessibles depuis le site via le gestionnaire de consentement.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

9. PARAMÉTRAGE DU NAVIGATEUR

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de :

  • refuser certains cookies ;
  • supprimer les cookies enregistrés ;
  • être informé lors de leur dépôt.

La procédure varie selon le navigateur utilisé.

Le blocage de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

10. DURÉE DE CONSERVATION

Les cookies sont conservés pour une durée limitée conforme aux recommandations de la CNIL.

Sauf disposition particulière :

  • le consentement est conservé pendant six (6) mois ;
  • les cookies soumis à consentement sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.

Les données associées aux cookies sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Certaines informations collectées au moyen des cookies peuvent constituer des données personnelles.

Le traitement de ces données est régi par la Politique de Confidentialité de PREVIALIS.

Les utilisateurs disposent notamment :

  • d’un droit d’accès ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit d’opposition ;
  • d’un droit d’effacement ;
  • d’un droit à la limitation ;
  • d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

12. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de Cookies :

PREVIALIS SAS

4 rue Georges Charpak
85200 Fontenay-le-Comte

Email :
legacy@previalis.net 

Délégué à la Protection des Données :

dpo@previalis.net 

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

PREVIALIS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Cookies afin de tenir compte :

  • des évolutions réglementaires ;
  • des recommandations de la CNIL ;
  • des évolutions techniques du site ;
  • de l’évolution des services proposés.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.