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PREVIALIS se réserve le droit de recourir à différents prestataires d’hébergement ou d’infrastructure afin d’assurer la continuité, la sécurité et la performance des services proposés.

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Le site www.previalis.net a pour objet de présenter les solutions numériques proposées par PREVIALIS destinées aux Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière (CSSR).

Ces solutions comprennent notamment :

• une plateforme de gestion administrative ;
• des outils numériques destinés aux CSSR ;
• des services de création et d’hébergement de sites internet ;
• des services de diffusion d’informations relatives aux stages ;
• des services de mise en relation entre les utilisateurs et les CSSR.

Le site peut également permettre l’accès à des plateformes partenaires ou à des services tiers.

PREVIALIS agit exclusivement en qualité :

• d’éditeur de logiciels ;
• de fournisseur de solutions numériques ;
• d’opérateur technique de plateforme ;
• d’intermédiaire de mise en relation.

PREVIALIS :

• n’organise aucun stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
• ne réalise aucune prestation pédagogique ;
• ne détient aucun agrément préfectoral permettant l’organisation de stages ;
• n’intervient pas en qualité de vendeur des stages proposés par les CSSR.

Les stages diffusés via les outils PREVIALIS demeurent sous la responsabilité exclusive des CSSR concernés.

Les contrats relatifs à l’inscription et à la participation aux stages sont conclus directement entre les stagiaires et les CSSR.

Les paiements effectués via les services proposés par PREVIALIS sont opérés par un prestataire de services de paiement agréé.

PREVIALIS n’est pas un établissement de paiement au sens de la réglementation applicable.

PREVIALIS n’encaisse pas les fonds des stagiaires pour son propre compte et ne fournit aucun service de paiement.

Les opérations financières sont réalisées conformément aux conditions contractuelles du prestataire de paiement concerné.

L’ensemble du site, de son contenu et de ses composants est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

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