La présente Politique a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités applicables aux annulations, reports et remboursements des stages de sensibilisation à la sécurité routière diffusés sur la plateforme www.previalis.net 

Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation de PREVIALIS.

PREVIALIS agit exclusivement en qualité :

• d’opérateur technique de plateforme ;
• d’intermédiaire de mise en relation ;
• d’éditeur de solutions numériques.

PREVIALIS :

• n’organise aucun stage ;
• ne réalise aucune prestation pédagogique ;
• n’est pas titulaire d’un agrément de CSSR ;
• n’est pas vendeur des stages proposés sur la plateforme.

Chaque stage est organisé et commercialisé sous la seule responsabilité du Centre de Sensibilisation à la Sécurité Routière (CSSR) concerné.

Le contrat relatif à l’inscription au stage est conclu directement entre le stagiaire et le CSSR.

Les conditions d’annulation applicables sont déterminées par le CSSR organisateur.

Elles sont portées à la connaissance du stagiaire :

• avant la validation de son inscription ;
• sur la fiche descriptive du stage ;
• ou dans les conditions particulières communiquées par le CSSR.

Le stagiaire est invité à prendre connaissance de ces conditions avant toute réservation.

Toute demande d’annulation doit être adressée directement au CSSR organisateur du stage.

Le CSSR demeure seul compétent pour :

• accepter ou refuser une demande d’annulation ;
• proposer un report ;
• appliquer des frais d’annulation ;
• déterminer les modalités de remboursement.

PREVIALIS n’est pas habilitée à prendre une décision concernant l’annulation d’une inscription.

Les remboursements éventuels sont décidés et autorisés exclusivement par le CSSR concerné.

Lorsque le CSSR valide un remboursement, celui-ci est exécuté selon les procédures mises en œuvre par le prestataire de paiement.

PREVIALIS n’intervient pas dans la décision de remboursement.

Un CSSR peut être amené à annuler un stage notamment en raison :

• d’un nombre insuffisant de participants ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’une indisponibilité d’un animateur ;
• d’une décision administrative ;
• de circonstances exceptionnelles affectant le bon déroulement du stage.

Dans cette hypothèse, le CSSR informe directement les stagiaires concernés et détermine les mesures applicables.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• un report sur une autre session ;
• un avoir ;
• un remboursement total ou partiel selon les conditions applicables.

Les paiements réalisés via la plateforme sont traités par :

Online Payment Platform B.V. (OPP)

PREVIALIS n’encaisse pas les fonds des stagiaires pour son propre compte.

Les remboursements validés par les CSSR sont exécutés conformément aux procédures et délais du prestataire de paiement.

Les délais bancaires peuvent varier selon :

• l’établissement bancaire du stagiaire ;
• le moyen de paiement utilisé ;
• les procédures de contrôle mises en œuvre par OPP.

Sauf disposition légale impérative ou engagement spécifique du CSSR, toute annulation ne donne pas automatiquement droit à remboursement.

Les conditions applicables sont celles définies par le CSSR concerné.

Tout litige relatif :

• à l’annulation d’un stage ;
• à un report ;
• à un remboursement ;
• au déroulement du stage ;
• aux prestations pédagogiques ;

doit être traité directement entre le stagiaire et le CSSR concerné.

PREVIALIS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le CSSR.

PREVIALIS peut, à titre purement informatif, orienter les utilisateurs vers le CSSR concerné.

Cette assistance ne saurait être interprétée comme une prise en charge du litige ou une intervention dans la relation contractuelle existant entre le stagiaire et le CSSR.

PREVIALIS ne pourra être tenue responsable :

• d’un refus de remboursement ;
• d’un refus d’annulation ;
• d’une annulation de stage ;
• d’un report de stage ;
• d’un retard de remboursement ;
• d’un litige entre un stagiaire et un CSSR.

Chaque CSSR demeure seul responsable des conditions applicables aux stages qu’il organise.

PREVIALIS se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de tenir compte :

• des évolutions réglementaires ;
• des évolutions des services proposés ;
• des évolutions des procédures de paiement.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de la demande concernée.